Alerte fiscale

Prélèvement à la source et Mobilité Internationale

Quelles sont les problématiques spécifiques à la mobilité internationale des salariés dans le cadre du PAS?

La mise en place du prélèvement à la source (PAS) à compter de 2019 oblige les employeurs à retenir mensuellement l’impôt sur le revenu français, sur les rémunérations versées à leurs salariés.

Il concerne les employeurs établis en France mais il peut également concerner ceux établis à l’étranger qui emploient des salariés exerçant leurs fonctions en France.

Le cas des salariés en situation de mobilité internationale pose des questions spécifiques quant au passage au prélèvement à la source, que les entreprises françaises ou étrangères doivent anticiper en mettant en place les procédures adéquates avant la fin de l’année.