Prix de Transfert ACCUEIL
- Définition d’une structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
- Accompagnement au développement des activités à l’international et aux réorganisations opérationnelles « Business restructuring »
- Défense des pratiques dans le cadre des contrôles fiscaux et de leur suite
- Obligations déclaratives accrues et généralisées
TVA ACCUEIL
- TVA domestique et internationale applicable à vos flux
- TVA bancaire et financière, TVA dans le secteur assurance
- TVA immobilière et droits d’enregistrement (DE)
- TVA dans le secteur public et associatif
- Contrôle fiscal, contentieux fiscal et relations avec l’Administration fiscale
- Règles applicables en matière de facturation
- Problématiques douanières liées à vos flux internationaux
- Obligations d’immatriculation à la TVA et obligations déclaratives
- Taxe sur les salaires
- Autres taxes indirectes
Droit Social ACCUEIL
- Droit à la déconnexion et utilisation du numérique
- Sécurisation des relations individuelles
- Pilotage des institutions représentatives du personnel
- Optimisation de l’organisation du temps de travail
- Prévention des risques physiques et psychosociaux
- Réorganisation, externalisation, réduction d’effectif
- Sécurisation des opérations
- Anticipation et gestion des litiges sociaux
Tax alert
Haushaltsgesetz für 2018
04 mai 2018Wichtigste Maßnahmen für Unternehmen in Frankreich
Am 28. Dezember 2017 wurde das Nachtragshaushaltsgesetz für 2017 verkündet. Die ergriffenen Maßnahmen verdeutlichen den Willen der Regierung, das Staatsdefizit zurückzuführen.
Das Haushaltsgesetz für 2018 wurde am 30. Dezember 2017 verkündet. Es setzt die angekündigten Steuerreformen zur Minderung der Unternehmensbesteuerung um.
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