Alert Fiscal

Augmentation de la CGS sur certaines plus-values mobilières réalisées en 2017

Une opportunité de contester par voie de réclamation

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a augmenté le taux global des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et produits de placement pour le porter de 15,5% à 17,2%, par une hausse de la CSG. Cette augmentation nous paraît contestable.