Prix de Transfert ACCUEIL
- Définition d’une structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
- Accompagnement au développement des activités à l’international et aux réorganisations opérationnelles « Business restructuring »
- Défense des pratiques dans le cadre des contrôles fiscaux et de leur suite
- Obligations déclaratives accrues et généralisées
TVA ACCUEIL
- TVA domestique et internationale applicable à vos flux
- TVA bancaire et financière, TVA dans le secteur assurance
- TVA immobilière et droits d’enregistrement (DE)
- TVA dans le secteur public et associatif
- Contrôle fiscal, contentieux fiscal et relations avec l’Administration fiscale
- Règles applicables en matière de facturation
- Problématiques douanières liées à vos flux internationaux
- Obligations d’immatriculation à la TVA et obligations déclaratives
- Taxe sur les salaires
- Autres taxes indirectes
Droit Social ACCUEIL
- Droit à la déconnexion et utilisation du numérique
- Sécurisation des relations individuelles
- Pilotage des institutions représentatives du personnel
- Optimisation de l’organisation du temps de travail
- Prévention des risques physiques et psychosociaux
- Réorganisation, externalisation, réduction d’effectif
- Sécurisation des opérations
- Anticipation et gestion des litiges sociaux
Grant Thornton et Grant Thornton Société d’Avocats ont le plaisir de vous inviter à la troisième de ses trois Matinales Arrêté des Comptes 2020.
Elle traitera de l’actualité fiscale devant être prise en compte par les entreprises dans le cadre de leur clôture des comptes 2020, dont notamment :
Loi de finances pour 2021 et lois de finances rectificatives ayant un impact sur la clôture des exercices :
- abandons de loyers et crédit d’impôts à destination des bailleurs
- neutralisation des réévaluations libres ;
- groupe TVA ;
- etc.
Autres mesures et actualités fiscales :
- entrée en vigueur de DAC6 ;
- facturation électronique et E-commerce ;
- etc.
Actualité jurisprudentielle :
- arrêts majeurs de fiscalité directe, de fiscalité internationale et de prix de transfer
Nos experts vous donneront les informations clés à connaître et répondront à vos questions.
Animé par
Alexis Martin
Avocat Associé, expert en Fiscalité directe, Grant Thornton Société d’Avocats
Elvire Tardivon-Lorizon
Avocate Associée, experte en Fiscalité indirecte, Grant Thornton Société d’Avocats
Pascal Luquet
Avocat Associé, expert en Prix de transfert, Grant Thornton Société d’Avocats