- Définition d’une structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
- Accompagnement au développement des activités à l’international et aux réorganisations opérationnelles « Business restructuring »
- Défense des pratiques dans le cadre des contrôles fiscaux et de leur suite
- Obligations déclaratives accrues et généralisées
- TVA domestique et internationale applicable à vos flux
- TVA bancaire et financière, TVA dans le secteur assurance
- TVA immobilière et droits d’enregistrement (DE)
- TVA dans le secteur public et associatif
- Contrôle fiscal, contentieux fiscal et relations avec l’Administration fiscale
- Règles applicables en matière de facturation
- Problématiques douanières liées à vos flux internationaux
- Obligations d’immatriculation à la TVA et obligations déclaratives
- Taxe sur les salaires
- Autres taxes indirectes
- Droit à la déconnexion et utilisation du numérique
- Sécurisation des relations individuelles
- Pilotage des institutions représentatives du personnel
- Optimisation de l’organisation du temps de travail
- Prévention des risques physiques et psychosociaux
- Réorganisation, externalisation, réduction d’effectif
- Sécurisation des opérations
- Anticipation et gestion des litiges sociaux
Comment adapter sa politique de prix de transfert ?
La crise économique liée au Covid-19 soulève de nombreuses questions pour les entreprises et pour les Etats, dont notamment :
- celle de l’adaptation à la nouvelle situation économique dans le respect des lois en vigueur notamment en matière fiscale ;
- pour les Etats, la sécurisation des recettes fiscales est une nécessité.
A la différence du premier confinement, la suspension des contrôles fiscaux n’est plus de mise et l’on s’attend à un durcissement, en France et à l’étranger, desdits contrôles en matière de prix de transfert et de fiscalité internationale car les enjeux financiers sont importants (60% du commerce mondial est réalisé en intragroupe).
Dès lors, comment adapter, gérer et sécuriser sa politique de prix de transfert dans une optique de respect des règles fiscales et de partage de pertes ou de bénéfices moindres ? Comment optimiser sa trésorerie en modifiant ou adaptant ses prix de transfert ?
Nous souhaitons parcourir ces différents aspects et répondre à vos questions, au travers de ce webinar.
- Date
- mardi, 8 décembre 2020
- 13h30 à 14h30
- Lieu
- Webinaire
- Contact
- Camille Pin et Florent Mallard,
- Responsables Business Development