Adapter vos contrats intragroupe et politiques de prix de transfert

10 juin 2020

Les conséquences de la crise Covid-19 sur la profitabilité des groupes sont d’ores et déjà très importantes. La répartition des risques et donc des profits devrait être durablement modifiée. Adapter dès maintenant la répartition des profits entre sociétés appartenant au même groupe peut s’avérer utile voire nécessaire afin notamment d’optimiser la trésorerie. Une analyse des contrats intragroupe est toutefois un préliminaire indispensable pour limiter les risques fiscaux.

Nous vous proposons d’aborder les différentes alternatives offertes aux entreprises pour gérer au mieux cette problématique :

  • modification des contrats intragroupe : mise en jeu des clauses de force majeure, de révision, ou d’imprévision. Que faire en l’absence de ces clauses ci-dessus ? Que faire en l’absence de contrats écrits ?
  • remise en cause/ adaptation des politiques de prix de transfert : la situation économique justifie-t-elle une révision ?
  • face aux difficultés de trésorerie et au renchérissement des taux, quelles conséquences sur les financements intragroupe ?
  • l’après-crise : la réorganisation de la supply chain et des activités opérationnelles.

L’équipe d’experts en droit des contrats et prix de transfert de Grant Thornton Société d’Avocats vous présentera une approche globale et concrète pour agir et anticiper vos problématiques de prix de transfert de l’exercice 2020.

Animé par
Pascal Luquet Avocat Associé, Prix de transfert, Grant Thornton Société d’Avocats
Nadia Boudaoud Fiscaliste, Prix de transfert, Grant Thornton Société d’Avocats
Nicolas Rémy-Néris Avocat Directeur, DPO, Droit commercial, Grant Thornton Société d’Avocats
Pauline Garcia Avocate, Droit commercial, Grant Thornton Société d’Avocats

  • Date
  • mercredi, 10 juin 2020
  • 14h00 à 14h45

  • Lieu
  • Webinaire

  • Contact
  • Pierre-Yann Messager
Tel: +33 (0)1 41 16 27 28 Contact: