TVA immobilière et droits d’enregistrement (DE)

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Nos services

Fiscalité transactionnelle

Fiscalité Générale des entreprises

Optimiser et sécuriser en France et à l’International la situation fiscale de votre entreprise

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Pilotage de la politique fiscale
Pilotage de la politique fiscale
Gestion de la croissance
Gestion de la croissance
Contrôle et contentieux fiscal
Contrôle et contentieux fiscal

Insight :

Alerte fiscale Loi de Finances pour 2024 - fiscalité des entreprises

Loi de finances 2024 fiscalité générale des entreprises

| 6 min read | 15 janv. 2024

Fiscalité transactionnelle

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Prix de Transfert

Une problématique stratégique qui concerne toutes les entreprises multinationales, quelle que soit leur taille.

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Définition d’une structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
Accompagnement à la définition d’une structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
Accompagnement au développement des activités à l’international et aux réorganisations opérationnelles « Business restructuring »
Accompagnement au développement des activités à l’international et aux réorganisations opérationnelles « Business restructuring »
Défense des pratiques dans le cadre des contrôles fiscaux et de leur suite
Assurer la défense des pratiques dans le cadre des contrôles fiscaux et de leur suite
Obligations déclaratives accrues et généralisées
Répondre aux obligations déclaratives accrues et généralisées

Insight :

Alerte fiscale Montant B du Pilier 1

Le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS a publié le rapport sur le Montant B (approche simplifiée et rationalisée « ASR ») du Pilier Un le 19 février 2024.

| 5 min read | 15 avr. 2024

TVA

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TVA domestique et internationale applicable à vos flux
TVA domestique et internationale applicable à vos flux
TVA bancaire et financière, TVA dans le secteur assurance
TVA bancaire et financière, TVA dans le secteur assurance
TVA immobilière et droits d’enregistrement (DE)
TVA immobilière et droits d’enregistrement (DE)
TVA dans le secteur public et associatif
TVA dans le secteur public et associatif
Contrôle fiscal, contentieux fiscal et relations avec l’Administration fiscale
Contrôle fiscal, contentieux fiscal et relations avec l’Administration fiscale
Règles applicables en matière de facturation
Règles applicables en matière de facturation
Problématiques douanières liées à vos flux internationaux
Problématiques douanières liées à vos flux internationaux
Obligations d’immatriculation à la TVA et obligations déclaratives
Obligations d’immatriculation à la TVA et obligations déclaratives (TVA, DEB, DES)
Taxe sur les salaires
Taxe sur les salaires
Autres taxes indirectes
Autres taxes indirectes

Insight :

Alerte fiscale Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)

MACF reporting TVA

| 1 min read | 21 févr. 2024

Fiscalité Patrimoniale

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Le Diag Transmission
Nous vous aidons à anticiper et appréhender votre opération de transmission

Insight :

Alerte fiscale Loi de Finances pour 2024 : actualités en matière de fiscalité des particuliers

Tour d’horizon des mesures significatives intéressant les particuliers suite à la publication de la loi de finances pour 2024 le 30 décembre dernier.

| 5 min read | 24 janv. 2024

Droit économique

Conseil et assistance en matière de droit économique

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Mise en place et structuration de votre stratégie de distribution
Mise en place et structuration de votre stratégie de distribution
Digitalisation des activités de distribution
Digitalisation des activités de distribution
Relations entre fournisseurs et distributeurs
Gérer vos relations avec vos fournisseurs et distributeurs
Mise en place et structuration de votre politique contractuelle
Mise en place et structuration de votre politique contractuelle
Contrôle et contentieux en matière de délais de paiement
Contrôle et contentieux en matière de délais de paiement
Organisation et sécurisation de vos relations commerciales avec les consommateurs
Organisation et sécurisation de vos relations commerciales avec les consommateurs
Droit des données personnelles - RGPD
Droit des données personnelles – conseil en RGPD
Baux commerciaux
Un accompagnement dans la gestion et le Contract Management des baux commerciaux.

Insight :

Alerte juridique Bail commercial et obligation de délivrance

Baux commerciaux des cafés restaurants et restaurateurs : Obligation de délivrance - Le bail commercial d’un fonds de commerce de restaurant suppose l’installation d’un conduit d’évacuation des vapeurs et fumées

Nicolas Rémy-Néris

| 3 min read | 09 avr. 2024

Droit social et Ingénierie RH

Droit social et ressources humaines : agir en tant que partenaire de la stratégie sociale de l’entreprise.

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Prestations traditionnelles
Prestations traditionnelles en droit social
Santé au travail et qualité de vie au travail
Assurer une plus grande souplesse dans l’organisation du temps de travail et améliorer la qualité de vie au travail
Audit du Management des Ressources Humaines
Auditer des prestations de service de la fonction RH au Groupe
Ingénierie RH & People Change
Mettre en place des réponses managériales en réponse aux enjeux stratégiques de l’entreprise
Gestion de la conformité RH et des enquêtes internes
Gestion de la conformité RH : harcèlement, discrimination et dénonciation…

Insight :

Replay webinar Quels changements en droit social et en paie au 1er janvier 2024 ?

Découvrez le replay de notre webinar : Actualité sociale - Quels changements en droit social et en paie au 1er janvier 2024 ?

| Less than a minute | 18 janv. 2024

Droit des sociétés

Sécuriser les évolutions juridiques de votre entreprise en France et à l’étranger

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Conseil dans la structuration juridique
Conseil dans la structuration juridique
Gestion courante des entreprises
Gestion courante des entreprises
Réorganisation d’entreprises
Réorganisation d’entreprises
Cession et acquisition d’entreprises
Cession et acquisition d’entreprises
Evolution de l’actionnariat – Emission de valeurs mobilières
Evolution de l’actionnariat – Emission de valeurs mobilières
Gouvernance et maîtrise des risques juridiques
Gouvernance et maîtrise des risques juridiques

Insight :

Newsletter Actionnariat salarié & Management package

Actionnariat salarié management package

| 1 min read | 10 janv. 2024

Mobilité Internationale

Maîtrisez la mobilité internationale au sein de votre groupe

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Développement d’une politique de mobilité internationale
Développement d’une politique de mobilité internationale
Coordination des obligations déclaratives des salariés en situation de mobilité
Coordination des obligations déclaratives des salariés en situation de mobilité
Conseil en matière de sécurité sociale
Conseil en matière de sécurité sociale
Assistance en matière de droit du travail
Assistance en matière de droit du travail

Insight :

Alerte fiscale Lieux d’imposition des sportifs dans le cadre des compétitions internationales

Dans une décision du 15 mars 2023, le Tribunal administratif de Paris s’est prononcé sur l’application des dispositions conventionnelles dans le cadre d’une compétition internationale.

| 4 min read | 29 févr. 2024

Propriété intellectuelle et nouvelles technologies

Une bonne gestion de la propriété intellectuelle est indispensable à la réussite de vos projets.

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La gestion et l'exploitation de vos portefeuilles de droits
Nous établissons avec nos clients la politique de protection de leurs droits de propriété intellectuelle la plus adaptée à leurs projets.
La sécurisation de vos projets : conseil et rédaction contractuelle
Conseil en matière de propriété intellectuelle, de droit de la publicité, politique contractuelle en matière de droit d’auteur et droit à l’image.
La défense de vos droits : précontentieux et contentieux
La défense de vos droits : détection des atteintes, précontentieux et contentieux

Insight :

Alerte juridique Loi Evin : 2-0 : Droit des marques

Jouer contre la loi Evin (soulevée par l’association nationale de prévention en alcoologie et en addictologie) est toujours synonyme de difficulté pour l’équipe adverse.

| 3 min read | 07 mars 2024

People & Culture

Chez Grant Thornton Société d’Avocats, nous vous offrons l’occasion de vivre l'Expérience de la Confiance en révélant le meilleur de vous-même.

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L’expérience de la confiance

Nous vous offrons l’occasion de vivre l'Expérience de la Confiance en révélant le meilleur de vous-même au sein d’équipes conviviales et soudées.

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Pourquoi nous choisir

Nous choisir pour évoluer dans une culture inclusive et bienveillante, et pour une évolution de carrière structurée.

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Découvrez notre politique et notre processus de recrutement.

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Un parcours de formation sur-mesure

Grant Thornton Société d’Avocats vous propose un parcours de formation sur-mesure pour vous permettre d’évoluer.

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Conseil et sécurisation des opérations immobilières

Conseil et détermination du régime TVA/DE applicable aux opérations immobilières,
Gestion, sécurisation et détermination des conséquences en matière de droits à déduction de TVA (i.e. éventuelles régularisations de TVA, transfert de droits à déduction…),
Revue des projets d’actes de vente au regard de la TVA et des DE.

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