Conseil et sécurisation des opérations immobilières

  • Conseil et détermination du régime TVA/DE applicable aux opérations immobilières,
  • Gestion, sécurisation et détermination des conséquences en matière de droits à déduction de TVA (i.e. éventuelles régularisations de TVA, transfert de droits à déduction…),
  • Revue des projets d’actes de vente au regard de la TVA et des DE. 
Associée Elvire Tardivon-Lorizon

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