Le développement des activités d’un groupe à l’international impacte le plus souvent le « business model » (intégration d’activités préexistantes ou créations en « mode start-up ») entrainant de facto des conséquences en matière de structuration des prix de transfert.  

Il en va de même pour ce qui concerne les réorganisations opérationnelles (« Business restructuring » et « Supply Chain ») intra-groupe, lesquelles font l’objet d’une attention toute particulière de la part des administrations fiscales y compris française. En ce cas, il s’agira donc de gérer tant la transition elle-même, que la détermination de la politique de prix de transfert post-restructuring, notamment :

  • Analyser les opérations de restructuration,
  • Qualifier d’un point de vue juridique et fiscal les éventuels transferts (fonds de commerce, actifs, contrats…),
  • Valoriser les éventuels transferts d’un point de vue économique et fiscal,
  • Modéliser les impacts financiers,
  • Sécuriser les transferts par la préparation de documentations adaptées. 
Associé Pascal Luquet

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