L’élaboration d’une politique de prix de transfert doit satisfaire le double objectif de la gestion stratégique et de la sécurisation.

 Une approche globale : conception d’une politique de prix de transfert cohérente sur l’ensemble des juridictions au sein desquelles vous opérez, notamment grâce à notre réseau mondial,

 Une approche pragmatique et stratégique :

  • Une allocation des profits et des risques entre les différentes entités du groupe, cohérente du point de vue de la règlementation internationale et au vu de la localisation des actifs et des personnels clés (« substance »),
  • La validation au préalable, par la ou les administrations fiscales de vos politiques de prix de transfert (« Accords Préalables sur les Prix »).

 Une approche dynamique : élaborer une politique de prix de transfert en mesure de répondre aux besoins des groupes et de leurs environnements en perpétuelle évolution (e-business, big data …).  

Associé Pascal Luquet

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