Les contrôles fiscaux en matière de prix de transfert, en France comme à l’étranger, sont de plus en plus fréquents et concernent les entreprises de toute taille. Ils sont également bien souvent diligentés par des vérificateurs spécialisés.

La gestion des contrôles et de leur suite, notamment contentieuses, constitue donc un enjeu fort.

Nous sommes en mesure de vous :

  • Assister durant les opérations de vérification,
  • Accompagner dans le cadre à la rédaction des réponses écrites aux propositions de rectification et observations du contribuable,
  • Aider dans le cadre de l’exercice des voies de recours hiérarchique précontentieux et la Commission Départementale ou Nationale des Impôts Directs et des Taxes sur le chiffre d’affaires.

Mais également :

  • D’introduire des recours précontentieux et contentieux devant les juridictions administratives,
  • D’ouvrir et de gérer des procédures internationales d’élimination des doubles impositions (procédures amiables, convention européenne d’arbitrage). 
Associé Pascal Luquet

+33 (0)1 41 16 27 41

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