La sophistication des contrôles fiscaux, l’accroissement de la transparence fiscale et une coopération internationale accrue entre les administrations fiscales rend nécessaire une meilleure préparation de ces dernières afin d’élaborer une stratégie efficace de leur gestion et dans certaines situations, de régulariser préalablement au contrôle toute ou une partie des risques préalablement identifiés.

Pour ce faire, les entreprises doivent préalablement au début des investigations, identifier ces zones de risques afin de préparer des explications claires et circonstanciées en déterminant et en appréhendant les options qui s’offrent à elles.

Si des rectifications devaient être notifiées, les entreprises doivent choisir, préparer et exercer les voies de recours pré-contentieuses qui lui sont offertes, en mesurant l’impact des éventuelles « transactions » envisagées ou envisageables.

Au terme de la procédure de contrôle, si un désaccord subsiste, les entreprises doivent mesurer préalablement avant tout contentieux, les chances de succès de ce dernier et élaborer soigneusement lorsqu’elles décident de saisir les Tribunaux, une argumentation technique et circonstanciée maximisant leurs chances de succès. 

Il est donc clé pour les entreprises de :

  • Anticiper et préparer leurs contrôles fiscaux,
  • Gérer efficacement le déroulement de leurs contrôles fiscaux,
  • Préparer et d’exercer les voies de recours précontentieuses appropriées,
  • Contester efficacement les rectifications maintenues devant les juridictions compétentes.

Services clés

  • Corporate Tax,
  • TVA et droits indirects
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Associé Alexis Martin

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