Nos avocats conseillent des acteurs français et étrangers dans la mise en place du réseau de distribution de leur choix en France, les accompagnent dans l’analyse juridique du type de réseau de distribution retenu, et dans la rédaction documentaire commerciale correspondante : franchise, distributeur affilié, agent commercial. Nos avocats défendent également nos clients dans chacun de ces domaines pour ce qui concerne la gestion contentieuse de leurs activités.

  • Accords de distribution,
  • Franchise,
  • Contrat d’apporteur d’affaires,
  • Agent Commercial,
  • Gestion de la Politique Réseau, actions contentieuses,
  • Gestion des retours, rédaction mentions légales, clauses limitatives de responsabilité, CGU et CGV,
  • Audits des Délais de paiement,
  • Validation des processus de commande, piste d’audit comptable et fiscale
  • Politique tarifaire et compliance : Organisation d’offres promotionnelles, de campagnes publicitaires (réductions de prix, loteries, jeux-concours, ventes avec primes),
  • Gestion de portefeuille de noms de domaine, stratégie digitale,
  • Gestion des données personnelles,
  • Contrats informatiques : négociation et rédaction de contrats de site internet, de licences de logiciel, contrats d’externalisation de gestion de paye, contrats d’externalisation de gestion de comptabilité,
  • Audits CNIL de conformité des sous-traitants (traitement et sécurisation des données personnelles clients).
Directeur Nicolas Rémy-Néris

+33 (0) 1 41 16 27 27

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